actualités juridiques

Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
25/01/2017

Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique

Public - Public
25/01/2017

Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique

Public - Public
25/01/2017

L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié

Public - Public
25/01/2017