actualités juridiques

Obligation de sécurité : la responsabilité de l’organisateur d’activités sportives à l’épreuve du jet-ski

Affaires - Affaires, Sociétés
23/04/2025

Défaut d’autorisation du syndic à agir en justice : un moyen invocable uniquement par les copropriétaires

Civil - Civil / Immobilier - Immobilier
22/04/2025

Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué

Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/04/2025

Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
17/04/2025