actualités juridiques

Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français

Affaires - Sociétés / Immobilier - Immobilier / Public - Public
10/06/2025

Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire

Civil - Bien et patrimoine
06/06/2025

Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/06/2025

Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés

Fiscalité - Fiscalité
05/06/2025