actualités juridiques

Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/03/2019

L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
15/03/2019

Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
14/03/2019

Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges

Public - Public
14/03/2019