actualités juridiques

Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile

Pénal - Pénal / Public - Public
18/03/2019

AOC « Bois du Jura »

Public - Public
18/03/2019

Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
18/03/2019

Formation LAMY - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques

Public - Public
18/03/2019