actualités juridiques

Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions

Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019

Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
19/09/2019

Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD

Affaires - Affaires
19/09/2019

Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques

Public - Public
19/09/2019