actualités juridiques

Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside

Public - Public
14/01/2020

Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle

Affaires - Affaires, Transport
14/01/2020

Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité

Affaires - Transport, Affaires
14/01/2020

Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
14/01/2020