actualités juridiques

CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
10/01/2020

Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
10/01/2020

Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
10/01/2020

Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
10/01/2020