actualités juridiques

Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE

Public - Public
05/03/2020

Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
05/03/2020

Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins

Public - Public
04/03/2020

Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription

Public - Public
04/03/2020