actualités juridiques

La réforme du droit des contrats désormais en vigueur

Civil - Personnes et familles
05/10/2016

Pratiques et montages fiscaux abusifs : + 3 !

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
05/10/2016

Nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/10/2016

La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?

Public - Public
05/10/2016