actualités juridiques

Modalités du versement de l’éco-contribution en nature par les éditeurs de publication de presse

Public - Public
04/01/2017

La loi Sapin 2 ratifie l’ordonnance relative au commissariat aux comptes

Affaires - Sociétés
04/01/2017

La complicité aux infractions de nature contraventionnelle reconnue par le Code de l’environnement

Public - Public
04/01/2017

Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
04/01/2017