actualités juridiques

Roland-Garros : validation des permis de construire en vue de l'agrandissement du stade

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
15/02/2017

Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités

Public - Public
14/02/2017

Urbanisme : constructions dans une zone agricole et compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole

Public - Public / Immobilier - Immobilier
14/02/2017

Suicide d'une élève à la suite de harcèlement scolaire : engagement de la responsabilité de l'État

Public - Public
14/02/2017