actualités juridiques

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Public - Public
22/02/2017

Vers une évaluation ex ante pour les marchés publics liés aux grands projets d'infrastructures ?

Public - Public
22/02/2017

La modification des contrats en cours d’exécution décryptée par Bercy

Public - Public
22/02/2017

CFE : conditions d'exonération des sociétés coopératives artisanales

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
22/02/2017