actualités juridiques

Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché

Public - Public
02/03/2023

AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes

Public - Public
02/03/2023

Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties

Public - Public
01/03/2023

Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture

Public - Public
01/03/2023