actualités juridiques

Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP

Public - Public
24/05/2023

Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau

Public - Public
22/05/2023

Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »

Public - Public
17/05/2023

Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE

Fiscalité - Fiscalité
17/05/2023