actualités juridiques

Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle

Public - Public
11/07/2019

Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée

Public - Public
11/07/2019

Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins requise contre le praticien

Public - Public
11/07/2019

Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
10/07/2019