actualités juridiques

Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru

Affaires - Commercial
16/09/2019

Procédure d’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers

Affaires - Banque et Finance
16/09/2019

Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal

Civil - Civil / Pénal - Pénal
16/09/2019

Demande d’agrément des sociétés de vente d’HLM

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
16/09/2019