actualités juridiques

Retraites : quid de la prolongation d’activité en cas d’inaptitude physique ?

Public - Public
02/10/2019

Finances publiques locales : publication de la deuxième partie du rapport de la Cour des comptes

Public - Public
02/10/2019

HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/10/2019

TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, non couvertes par des recettes non fiscales

Fiscalité - Fiscalité
02/10/2019