actualités juridiques

Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses

Fiscalité - Fiscalité
26/11/2019

Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru

Affaires - Affaires
26/11/2019

Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)

Public - Public
26/11/2019

Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine

Public - Public
26/11/2019