actualités juridiques

AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges

Public - Public
21/11/2019

Jouets : limites maximales en formaldéhyde

Public - Public
21/11/2019

PACTE : point précis sur les décrets d’application

Affaires - Sociétés
21/11/2019

Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
21/11/2019