actualités juridiques

Exemption possible de DMTG pour certaines associations

Affaires - Sociétés
21/07/2021

L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles suivront

Public - Public
21/07/2021

Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes

Public - Public
20/07/2021

Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique

Affaires - Affaires
19/07/2021