actualités juridiques

Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires

Public - Public
27/07/2021

Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets

Public - Public
27/07/2021

La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement

Affaires - Sociétés
23/07/2021

Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité

Affaires - Affaires
23/07/2021