actualités juridiques

TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
05/05/2017

Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
05/05/2017

Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit

Fiscalité - Fiscalité
04/05/2017

Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes

Public - Public
03/05/2017