actualités juridiques

Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?

Public - Public
14/03/2018

Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer

Public - Public
14/03/2018

Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
14/03/2018

Investissements outre-mer : plafonds 2018

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
14/03/2018