actualités juridiques

Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !

Affaires - Affaires
18/02/2019

Valeur du cahier des charges entre colotis

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
18/02/2019

Habitat indigne : la guerre est déclarée

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
18/02/2019

Sanctions disciplinaires : précisions sur la portée de l’annulation de l’avis du conseil de discipline

Public - Public
18/02/2019