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Une lettre de mission de Jean-Jacques Urvoas pour demander aux avocats de réfléchir à l'avenir de leur métier
Affaires - Immatériel
15/11/2016
Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse
Pénal - Droit pénal spécial /
Civil - Immobilier, Responsabilité
14/11/2016
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
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QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
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10/11/2016
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