actualités juridiques

Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium

Affaires - Sociétés, Transport / Public - Public
10/05/2019

Motivation de l'avis portant sur une candidature unique à un poste de professeur d’université

Public - Public
10/05/2019

Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/05/2019

Vers la création d’un « droit voisin » au profit des agences et des éditeurs de presse

Affaires - Affaires
09/05/2019