actualités juridiques

Loi « PACTE » : publication du décret créant une mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

Affaires - Sociétés
09/07/2019

Résultat de l’enquête Eurobaromètre menée par l’EFSA

Public - Public
09/07/2019

Application de la loi dans le temps : les installations de tri de déchets à l’épreuve de la loi de transition énergétique

Public - Public
09/07/2019

Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Réglementation « Novel Food »

Public - Public
09/07/2019