actualités juridiques

Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel

Public - Public
12/07/2023

Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
11/07/2023

Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF

Fiscalité - Fiscalité
11/07/2023

Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente

Affaires - Transport / Public - Public
11/07/2023