actualités juridiques

États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés

Public - Public
26/11/2019

Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
26/11/2019

Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses

Fiscalité - Fiscalité
26/11/2019

Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru

Affaires - Affaires
26/11/2019