actualités juridiques

Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"

Affaires - Affaires
05/12/2019

Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP

Public - Public
05/12/2019

Électroménager : écoconception

Public - Public
05/12/2019

Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie

Public - Public
05/12/2019