actualités juridiques

Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP

Public - Public
18/12/2019

Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante

Public - Public / Immobilier - Immobilier
18/12/2019

Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?

Public - Public
17/12/2019

Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’acquisition

Fiscalité - Fiscalité
17/12/2019