actualités juridiques

CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités

Affaires - Affaires
14/01/2020

Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
14/01/2020

Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside

Public - Public
14/01/2020

Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle

Affaires - Affaires, Transport
14/01/2020