actualités juridiques

Domaine public : précisions sur les critères d’inclusion

Public - Public
12/02/2020

CCMI et préfabrication : le décret est publié !

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
12/02/2020

Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore

Public - Public
12/02/2020

Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : la loi est publiée

Public - Public
12/02/2020