actualités juridiques

Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe

Affaires - Affaires / Civil - Civil
10/06/2020

Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques

Public - Public
09/06/2020

La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence

Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020

Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte

Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020