actualités juridiques

Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020

Public - Public
15/05/2020

Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru

Affaires - Affaires, Sociétés
15/05/2020

Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Public - Public
14/05/2020

Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives

Public - Public
14/05/2020