actualités juridiques

Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé

Public - Public
03/06/2021

SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes

Public - Public
03/06/2021

Clause abusive réputée non-écrite : les associations peuvent bénéficier de certaines dispositions du droit de la consommation

Affaires - Sociétés
02/06/2021

Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?

Public - Public
02/06/2021