actualités juridiques

Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés

Fiscalité - Fiscalité
05/06/2025

Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal français

Fiscalité - Fiscalité
03/06/2025

Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée

Affaires - Affaires
03/06/2025

L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural

Immobilier - Immobilier
03/06/2025