actualités juridiques

La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016