actualités juridiques

Enregistrement pour 2018 : quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?

Public - Public
22/05/2017

Majoration de 25 % sur les revenus distribués non prélevés sur les bénéfices : renvoi d'une QPC

Fiscalité - Fiscalité
22/05/2017

Non, les aides directes aux entreprises ne sont pas de la compétence du département !

Public - Public
19/05/2017

Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins : publication du décret

Affaires - Affaires
19/05/2017