actualités juridiques

Augmentation du « forfait télétravail » dans la fonction publique

Public - Public
28/11/2022

Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport

Public - Public
28/11/2022

Évaluation environnementale des travaux miniers : le cadre juridique va évoluer

Public - Public
24/11/2022

Conditions de démolition d’un immeuble situé dans un PPRN et aux abords d’un monument historique

Civil - Bien et patrimoine
23/11/2022