actualités juridiques

Annulation des dispositions relatives au cadre territorial d’exercice des fonctions de défenseur syndical

Civil - Civil
23/11/2017

Savons et détergents : un décret assouplit le régime

Public - Public
23/11/2017

Publication d’une série d’agréments pour l’éco-organisme ESR

Public - Public
22/11/2017

Dématérialisation des marchés publics : quand le MEDEF s'en mêle

Public - Public
22/11/2017