actualités juridiques

La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
20/02/2023

Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences

Public - Public
16/02/2023

Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié

Public - Public
16/02/2023

Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver

Affaires - Transport, Affaires
15/02/2023