actualités juridiques

Évocation du "génocide des Arméniens" au collège conforme à la neutralité du service public de l'éducation

Public - Public
06/07/2018

Fausse déclaration relative au sinistre : nécessaire mauvaise foi de l'assuré déchu de garantie

Affaires - Affaires
06/07/2018

Avocats et magistrats, formés à la discorde ou à la concorde ? Les réponses de O. Leurent, directeur de l’ENM et de P. Berlioz, directeur de l’EFB

Pénal - Pénal / Civil - Civil
05/07/2018

Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
05/07/2018