actualités juridiques

Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers

Affaires - Banque et Finance, Affaires
14/09/2018

Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française

Public - Public
13/09/2018

Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !

Affaires - Affaires
13/09/2018

Loi "confiance" et environnement industriel

Public - Public
12/09/2018