actualités juridiques

Activité physique adaptée : publication des décrets d’application

Public - Public
04/04/2023

BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
04/04/2023

Tous résilients face aux risques !

Public - Public
03/04/2023

Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et au-delà

Affaires - Transport, Affaires
03/04/2023