actualités juridiques

Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans

Public - Public
07/05/2019

Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »

Affaires - Affaires / Public - Public
07/05/2019

Restauration collective : composition des repas

Public - Public
06/05/2019

Restauration collective : affichage de la nature des produits

Public - Public
06/05/2019