actualités juridiques

Réunion informelle des ministres du numérique dans le cadre du G7

Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/05/2019

Contre-garantie : indépendance et prorogation

Affaires - Affaires
16/05/2019

Vers le 9e Forum mondial de l’eau

Public - Public
16/05/2019

Marché public de services portant sur une prestation d’étude juridique attribué à une société de conseil non habilitée : le TA de Nîmes annule la procédure

Public - Public
16/05/2019