actualités juridiques

Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte

Public - Public
07/05/2019

Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo

Public - Public
07/05/2019

Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans

Public - Public
07/05/2019

Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »

Affaires - Affaires / Public - Public
07/05/2019