actualités juridiques

Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
03/06/2019

Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié

Public - Public
03/06/2019

Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan

Public - Public
03/06/2019

Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée

Public - Public
03/06/2019