actualités juridiques

Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins requise contre le praticien

Public - Public
11/07/2019

Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
10/07/2019

Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)

Affaires - Sociétés
10/07/2019

Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait

Public - Public
10/07/2019